Attention la procédure de retour est différente selon le type de produits commandés sur notre site

Les produits vendus et expédiés par Royal Bike Market doivent être retournés dans nos entrepôts.

-Soit en les déposant dans votre point relais, avec l’étiquette correspondante

-Soit en les déposant dans votre bureau de Poste, avec l’étiquette correspondante

-Soit en les déposant dans un magasin Royal Bike Market.

1. Droit de rétractation

Les consommateurs ont généralement le droit de rétractation.

2. Prix et modalités de paiement

2.1 Les prix indiqués sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d’expédition supplémentaires pourraient cependant s’appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site.

2.2 Pour les livraisons hors Union Européenne, il peut y avoir à titre occasionnel d’autres frais que le vendeur n’a pas à supporter et qui sont de ce fait à la charge du client. Il s’agit entre autres, des frais liés aux transmissions d’argent effectuées par les institutions bancaires (frais de virements, frais bancaires d’échange) ou des frais de douane et de la TVA à l’importation.

2.3 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur.

2.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

3. Conditions de livraison

3.1 La livraison des marchandises s’effectue régulièrement par correspondance et à l’adresse de livraison indiquée par le client. L’adresse de livraison renseignée par le client auprès du vendeur fait référence lors de l’exécution de la transaction.

3.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur suite à l’impossibilité de la remise de la marchandise au client, les frais de l’expédition infructueuse sont à la charge du client. Il en va différemment si le client n’est pas responsable des circonstances ayant conduit à l’impossibilité de la remise de la marchandise ou encore s’il est provisoirement empêché d’accepter la livraison, sauf si le vendeur lui avait annoncé l’arrivée de la marchandise dans un délai raisonnable.

4. Conformité & Garantie Légales

En cas de défaut de l’article acheté, les dispositions légales s’appliquent.

5. Loi applicable, juridiction compétente

Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation et Modèle de Formulaire de Rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

6. Utilisation de vos données à des fins de prospection